Code de l'urbanisme · Article
Article L153-45 historique
Historique de l'article L153-45 du Code de l'urbanisme : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.
- Rédaction du 29 décembre 2019 au 12 mars 2023 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 17
- Rédaction du 12 mars 2023 au 21 novembre 2024 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 - art. 15 (V)
- Rédaction du 21 novembre 2024 au 26 mai 2026 (abrogé) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art.; LOI n°2024-1039 du 19 novembre 2024 - art. 5