Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n° 94-131 du 11 février 1994 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 13 février 1994 au 25 octobre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 25 octobre 2008 au 22 novembre 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1082 du 22 octobre 2008 - art. 1
• Rédaction du 22 novembre 2011 au 7 juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-1061 du 7 septembre 2011 - art. 1
• Rédaction du 7 juillet 2018 au 22 février 2222 (abrogation programmée) — issue de : Décret n°2018-578 du 4 juillet 2018 - art. 14
• Rédaction depuis le 22 février 2222 (entrée en vigueur différée) — issue de : Décret n°2022-853 du 7 juin 2022 - art. 2