Article 63 historique

Historique de l'article 63 du Loi n°95-95 du 1 février 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 2 février 1995 au 14 juin 1998 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°95-1188 du 6 novembre 1995 relatif au maintien de l'assiette des cotisations d'assurance vieillesse pour les salariés du régime agricole de sécurité sociale en cas de passage à un régime de travail à temps partiel (abrogé)