Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 · Article

Article 94 historique

Historique de l'article 94 du Loi n°96-597 du 2 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (3)

  • Arrêté du 6 septembre 1989 pris pour l'application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (en vigueur, modifié par 3 textes)
  • Arrêté du 20 octobre 2016 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (en vigueur)
  • Arrêté du 25 juillet 2013 relatif aux dépositaires de fonds d'investissement alternatifs (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.