RattachementChapitre II : Dispositions de coordination.
Titre VII : Dispositions diverses
Chapitre II : Dispositions de coordination.
IdentifiantLEGIARTI000006710384
Texte parentLEGITEXT000005621300
Référencearticle 94 de la loi n°96-597 du 2 juillet 1996 (version du 4 juillet 1996)Légifrance →
1. I. - La loi n° 88-70 du 22 janvier 1988 sur les bourses de valeurs est abrogée. Les modifications effectuées par cette loi dans d'autres lois ou codes demeurent valides.
2. II. - (paragraphe modificateur).
3. III. - L'article 44 de la loi n° 85-1321 du 14 décembre 1985 modifiant certaines dispositions du droit des valeurs mobilières, des titres de créances négociables et des opérations de bourse est abrogé.
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