Article 19 historique

Historique de l'article 19 du LOI n° 96-603 du 5 juillet 1996 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (15)

• Rédaction du 6 juillet 1996 au 5 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 5 août 2003 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-721 du 1 août 2003 - art. 5 () JORF 5 août 2003
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 8 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 17 juin 2010 (modifiée) — issue de : LOI n°2009-1674 du 30 décembre 2009 - art. 67 (V)
• Rédaction du 17 juin 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n°2010-658 du 15 juin 2010 - art. 3
• Rédaction du 24 mars 2012 au 20 juin 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 31 (V)
• Rédaction du 20 juin 2014 au 19 décembre 2014 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-626 du 18 juin 2014 - art. 22
• Rédaction du 19 décembre 2014 au 17 mai 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2014-626 du 18 juin 2014 - art. 27
• Rédaction du 17 mai 2015 au 8 août 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-536 du 15 mai 2015 - art. 11
• Rédaction du 8 août 2015 au 11 décembre 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-990 du 6 août 2015 - art. 45
• Rédaction du 11 décembre 2016 au 1er juin 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er juin 2017 au 1er février 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 131 (V); LOI n°2016-1691 du 9 décembre 2016 - art. 133 (V)
• Rédaction du 1er février 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-56 du 30 janvier 2019 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2019-486 du 22 mai 2019 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2021-1189 du 15 septembre 2021 - art. 42

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 10 juillet 2008 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2015 relatif à la nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2019 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 29 novembre 2017 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)
• Arrêté du 24 août 2026 relatif à la Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat (en vigueur)

Décrets liés (14)

• Décret n° 66-137 du 7 mars 1966 relatif à CMA France (abrogé)
• Décret n°96-650 du 19 juillet 1996 relatif aux centres de formalités des entreprises (abrogé)
• Décret n° 98-247 du 2 avril 1998 relatif à la qualification artisanale et au secteur des métiers et de l'artisanat (abrogé)
• Décret n° 2010-1648 du 28 décembre 2010 relatif au tarif des actes déposés par l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée au répertoire des métiers (abrogé)
• Décret n° 2015-731 du 24 juin 2015 relatif aux formalités administratives nécessaires à l'exercice de l'activité économique des personnes relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale (en vigueur)
• Décret n° 2015-810 du 2 juillet 2015 relatif à la qualité d'artisan et au répertoire des métiers (en vigueur)
• Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (abrogé)
• Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité (abrogé)
• Décret n° 2016-628 du 18 mai 2016 relatif à la composition des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat et de leurs délégations et à l'élection de leurs membres (en vigueur)
• Décret n° 2016-1030 du 26 juillet 2016 relatif aux centres de formalités des entreprises (en vigueur)
• Décret n° 2019-259 du 29 mars 2019 portant modification de diverses dispositions codifiées dans la partie réglementaire du code de la commande publique (en vigueur)
• Décret n° 2019-987 du 25 septembre 2019 relatif à la simplification du droit de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, à la qualification artisanale et au répertoire des métiers (en vigueur)
• Décret n° 2020-67 du 30 janvier 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'économie et des finances (en vigueur)
• Décret n° 2022-1014 du 19 juillet 2022 relatif au Registre national des entreprises et portant adaptation d'autres registres d'entreprises (en vigueur)