Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n°97-1096 du 27 novembre 1997 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 28 novembre 1997 au 31 décembre 2007 (abrogé)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux premier et deuxième cycles des études d'architecture (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1998 relatif au cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d'architecture (en vigueur)
• Arrêté du 8 janvier 1998 relatif aux conditions et aux modalités d'inscription des étudiants dans les écoles d'architecture (en vigueur)