Article 57 historique

Historique de l'article 57 du Loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 13 juillet 2001 au 5 juin 2010 (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n°2002-1168 du 11 septembre 2002 portant application de l'article 57 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte et organisant la procédure de renonciation au statut civil de droit local (en vigueur)
• Décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile (en vigueur)