Article 2 historique

Historique de l'article 2 du LOI n° 2001-624 du 17 juillet 2001 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2001 au 15 février 2008 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2008 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-126 du 13 février 2008 - art. 14
• Rédaction depuis le 19 mai 2011 (en vigueur) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 141