Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er mars 2002 au 1er janvier 2009 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 27 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2008-859 du 28 août 2008 - art. 6
• Rédaction du 27 janvier 2013 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-80 du 25 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er septembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-256 du 28 février 2017 - art. 23 (V)
• Rédaction du 1er septembre 2019 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-692 du 8 juin 2020 - art. 5 (V); Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2022 au 1er avril 2027 (abrogation programmée) — issue de : Ordonnance n°2021-1553 du 1er décembre 2021 - art. 2
• Rédaction du 1er avril 2027 au 1er janvier 2028 (entrée en vigueur différée) — issue de : Ordonnance n°2026-647 du 22 juillet 2026 - art. 2 (V)

Décrets liés (3)

• Décret n° 91-1369 du 30 décembre 1991 fixant les modalités particulières d'application dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, ainsi qu'en Polynésie française de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique (abrogé)
• Décret n°2004-942 du 3 septembre 2004 portant application de l'ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 relative à la protection sanitaire et sociale à Mayotte (partie Assurance maladie) (en vigueur)
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte (en vigueur)