Article 35 historique

Historique de l'article 35 du Décret n°2003-485 du 5 juin 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 8 juin 2003 au 6 décembre 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1124 du 4 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1124 du 4 décembre 2024 relatif aux agents recenseurs (en vigueur)