Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 11 septembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 septembre 2003 au 21 octobre 2003 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 octobre 2003 (en vigueur) — issue de : Arrêté 2003-10-17 art. 1 JORF 21 octobre 2003