Article 116 historique

Historique de l'article 116 du Loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 31 décembre 2003 au 6 octobre 2007 (modifiée) — issue de : Loi 2003-1311 2003-12-30 Finances pour 2004 JORF 31 décembre 2003
• Rédaction depuis le 6 octobre 2007 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2007-1434 du 5 octobre 2007 - art. 10 () JORF 6 octobre 2007