Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Décret n° 56-222 du 29 février 1956 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 22 août 1975 au 1er janvier 1998 (modifiée) — issue de : Décret 56-222 1956-02-29 JORF 3 mars 1956 rectificatif JORF 15 mars 1956
• Rédaction du 1er janvier 1998 au 3 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°97-1188 du 24 décembre 1997 - art. 4 () JORF 24 décembre 1997 en vigueur le 1er janvier 1998
• Rédaction du 3 avril 2005 au 1er janvier 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-311 du 25 mars 2005 - art. 4 () JORF 3 avril 2005
• Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-813 du 11 mai 2007 - art. 1 () JORF 12 mai 2007 en vigueur le 1er janvier 2009
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2014-983 du 28 août 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 novembre 1992 portant extension de la compétence territoriale d'huissiers de justice (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°75-770 du 14 août 1975 relatif aux conditions d'accès à la profession d'huissier de justice ainsi qu'aux modalités des créations, transferts et suppressions d'offices d'huissier de justice et concernant certains officiers ministériels et auxiliaires de justice (abrogé)