Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°64-217 du 10 mars 1964 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 1964 au 9 septembre 1992 (modifiée)
• Rédaction du 9 septembre 1992 au 3 janvier 1993 (modifiée) — issue de : Décret n°92-947 du 7 septembre 1992 - art. 1 () JORF 9 septembre 1992
• Rédaction du 3 janvier 1993 au 27 août 2000 (modifiée) — issue de : Décret n°92-1472 du 31 décembre 1992 - art. 1 () JORF 3 janvier 1993
• Rédaction du 27 août 2000 au 29 décembre 2008 (abrogé) — issue de : Décret n°2000-806 du 24 août 2000 - art. 2 () JORF 27 août 2000

Décrets liés (4)

• Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES. (en vigueur)
• Décret n°92-1473 du 31 décembre 1992 relatif aux conditions d'attribution de contrats aux documentalistes des établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (abrogé)
• Décret n°2000-1054 du 25 octobre 2000 fixant des modalités exceptionnelles d'accès des maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des instituteurs (abrogé)
• Décret n°2002-129 du 31 janvier 2002 fixant des modalités exceptionnelles d'obtention d'un contrat par les maîtres délégués des établissements d'enseignement privés sous contrat du second degré (en vigueur)