Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 · Article

Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Décret n°72-887 du 28 septembre 1972 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 1er janvier 1972 (en vigueur) — issue de : Décret 99-557 1999-07-08 art. 1 JORF 11 juillet 1999 en vigueur le 1er janvier 1999; Décret 74-142 1974-02-22 art. 1 JORF 24 février 1974 en vigueur le 1er janvier 1973; Décret 91-780 1991-08-13 art. 1 JORF 15 août 1991 en vigueur le 1er janvier 1991
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.