Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Décret n°80-393 du 2 juin 1980 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 5 juin 1980 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 février 1989 portant à 1 500 F la limite jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou des factures (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 1986 fixant la limite pour l'étranger jusqu'à laquelle les fournisseurs sont dispensés de produire des mémoires ou factures (en vigueur)