Article 36 historique

Historique de l'article 36 du Décret n°85-199 du 11 février 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 15 février 1985 au 16 avril 2000 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°59-1036 du 4 septembre 1959 portant statut des Charbonnages de France et des Houillères de bassin (abrogé)