Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n°86-41 du 9 janvier 1986 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 janvier 1986 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°88-553 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de salubrité territoriaux (abrogé)
• Décret n°88-555 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des conducteurs territoriaux de véhicules (abrogé)