Article 43 historique

Historique de l'article 43 du Décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 21 août 1998 au 15 janvier 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-720 du 20 août 1998 - art. 1 () JORF 21 août 1998
• Rédaction du 15 janvier 2005 au 1er juillet 2010 (transféré) — issue de : Décret n°2005-25 du 14 janvier 2005 - art. 13 () JORF 15 janvier 2005
• Rédaction du 1er juillet 2010 au 31 mars 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-725 du 29 juin 2010 - art. 6
• Rédaction du 31 mars 2016 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-316 du 19 mars 2015 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er mars 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 - art. 46
• Rédaction du 1er mars 2024 au 18 juillet 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-108 du 14 février 2024 - art. 5
• Rédaction depuis le 18 juillet 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-648 du 15 juillet 2025 - art. 8

Décrets liés (2)

• Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française (en vigueur)
• Décret n° 2024-108 du 14 février 2024 relatif aux compétences des préfets en matière d'acquisition de la nationalité française et modifiant le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française (en vigueur)