Article 3 historique

Historique de l'article 3 du LOI n° 49-1652 du 31 décembre 1949 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 mars 1951 au 31 juillet 2006 (modifiée)
• Rédaction du 31 juillet 2006 au 6 août 2008 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2005-1091 du 1 septembre 2005 - art. 3 () JORF 2 septembre 2005 en vigueur le 31 juillet 2006
• Rédaction du 6 août 2008 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 52
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2015-1682 du 17 décembre 2015 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 23 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 février 2007 relatif à l'exercice de la profession de courtier en vins et spiritueux (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1274 du 5 décembre 2008 fixant le montant du droit prévu à l'article 3 de la loi n° 49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits « courtiers de campagne » (abrogé)
• Décret n° 2020-1253 du 13 octobre 2020 relatif au registre national des courtiers en vins et spiritueux (en vigueur)