Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n°51-695 du 24 mai 1951 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 juin 1951 au 2 août 2003 (modifiée)
• Rédaction du 2 août 2003 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°2003-706 du 1 août 2003 - art. 82 () JORF 2 août 2003
• Rédaction depuis le 1er janvier 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 78

Décrets liés (1)

• Décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)