Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 16 décembre 1952 au 1er mars 2011 (modifiée) — issue de : Loi 52-1322 1952-12-15
• Rédaction depuis le 1er mars 2011 (en vigueur) — issue de : Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952; Ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 - art. 16