Article 22 historique

Historique de l'article 22 du Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er août 1968 au 1er septembre 1993 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 1994 au 25 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 322 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994; Loi n°92-1336 du 16 décembre 1992 - art. 333 (V) JORF 23 décembre 1992 en vigueur le 1er mars 1994
• Rédaction depuis le 25 décembre 2013 (en vigueur) — issue de : LOI n°2013-1203 du 23 décembre 2013 - art. 86

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1892 du 30 décembre 2017 modifiant le décret n° 70-104 du 30 janvier 1970 fixant les modalités d'application des majorations de rentes viagères de la caisse nationale de prévoyance, des caisses autonomes mutualistes et des compagnies d'assurances (en vigueur)