LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 · Article
Article 4 historique
Historique de l'article 4 du LOI n° 78-753 du 17 juillet 1978 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 18 juillet 1978 au 13 avril 2000 (modifiée)
- Rédaction du 13 avril 2000 au 7 juin 2005 (modifiée) — issue de : Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 - art. 7 (V) JORF 13 avril 2000
- Rédaction du 7 juin 2005 au 1er janvier 2016 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 2 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 3 () JORF 7 juin 2005; Ordonnance n°2005-650 du 6 juin 2005 - art. 6 () JORF 7 juin 2005
Décrets liés (8)
- Décret n°85-938 du 23 août 1985 relatif à l'agrément des personnes qui souhaitent adopter un pupille de l'Etat (abrogé)
- Décret n°95-935 du 17 août 1995 portant application de la loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi (abrogé)
- Décret n°2001-493 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 et relatif aux modalités de communication des documents administratifs (abrogé)
- Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978. (en vigueur)
- Décret n° 2009-151 du 10 février 2009 relatif à la rémunération de certains services rendus par l'Etat consistant en une valorisation de son patrimoine immatériel (en vigueur)
- Décret n° 2009-1064 du 28 août 2009 relatif à l'exercice de l'activité de taxi (abrogé)
- Décret n° 2014-1479 du 9 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre de deux traitements automatisés de données à caractère personnel dénommés « Application élection » et « Répertoire national des élus » (en vigueur)
- Décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques (abrogé)