Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 · Article

Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Loi n°79-575 du 10 juillet 1979 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

  • Rédaction depuis le 5 janvier 1985 (en vigueur) — issue de : Loi n°81-734 du 3 août 1981 - art. 24 (P) JORF 4 AOUT 1981; Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 - art. 26 () JORF 5 janvier 1985

Décrets liés (1)

  • Décret n°79-579 du 10 juillet 1979 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N. 79-575 DU 10 JUILLET 1979 PORTANT DIVERSES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI. (en vigueur)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. Les liens entre textes sont ceux de LEGI, de leurs visas, ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » entre deux textes.