Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 31 décembre 1982 au 29 juin 1999 (modifiée)
• Rédaction du 29 juin 1999 au 6 août 2009 (modifiée) — issue de : Loi n°99-533 du 25 juin 1999 - art. 41 () JORF 29 juin 1999
• Rédaction du 6 août 2009 au 1er décembre 2010 (abrogé) — issue de : LOI n°2009-967 du 3 août 2009 - art. 15

Décrets liés (1)

• Décret n°84-617 du 17 juillet 1984 relatif à l'application de l'article 14 de la loi 82-1153 du 30 décembre 1982 relatif aux grands projets d'infrastructures, aux grands choix technologiques et aux schémas directeurs d'infrastructures en matière de transports intérieurs. (abrogé)