Article 5 historique

Historique de l'article 5 du LOI n° 85-30 du 9 janvier 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 10 janvier 1985 au 28 février 2002 (modifiée)
• Rédaction du 28 février 2002 au 30 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Loi n°2002-276 du 27 février 2002 - art. 18 () JORF 28 février 2002
• Rédaction depuis le 30 décembre 2016 (en vigueur) — issue de : LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l'obligation d'équipement de certains véhicules en période hivernale (en vigueur)