Article 17 historique

Historique de l'article 17 du Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 23 juillet 1987 au 4 mai 1996 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n°90-850 du 25 septembre 1990 portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels (en vigueur)