Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 4 novembre 1945 au 12 septembre 1986 (modifiée)
• Rédaction du 12 septembre 1986 au 29 août 1993 (modifiée) — issue de : Loi n°86-1025 du 9 septembre 1986 - art. 20 () JORF 12 septembre 1986
• Rédaction du 29 août 1993 au 25 avril 1997 (modifiée) — issue de : Loi n°93-1027 du 24 août 1993 - art. 5 () JORF 29 août 1993
• Rédaction du 25 avril 1997 au 1er mars 2005 (abrogé) — issue de : Loi n°97-396 du 24 avril 1997 - art. 2 () JORF 25 avril 1997

Décrets liés (4)

• Décret n°82-440 du 26 mai 1982 portant application des dispositions du livre V du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives aux mesures d'éloignement. (abrogé)
• Décret n°97-1191 du 19 décembre 1997 pris pour l'application au ministre de l'intérieur du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n°2006-1377 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)
• Décret n°2006-1378 du 14 novembre 2006 relatif à la partie réglementaire du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (en vigueur)