Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret du 27 décembre 1929 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 28 juin 1936 (en vigueur) — issue de : Décret 1936-06-26 art. 1 JORF 28 juin 1936

Décrets liés (1)

• Décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air (en vigueur)