Article 25 historique

Historique de l'article 25 du Décret n°61-62 du 18 janvier 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mars 1961 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°67-513 du 30 juin 1967 relatif aux tarifs des droits et taxes perçus par le centre national de la cinématographie. (modifiée)