Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Décret n°91-152 du 7 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 février 1991 au 11 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 novembre 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1547 du 8 novembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales (abrogé)
• Arrêté du 28 septembre 2018 portant abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2017 fixant la liste des postes diplomatiques et consulaires dans lesquels sont exercées des attributions notariales (en vigueur)