Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 8 avril 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 18 avril 2010 au 21 juin 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 juin 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 11 juin 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 11 juin 2012 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2010 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1981 portant création d'un Bulletin officiel du ministère de la justice (en vigueur)