Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 · Article
Article sans numéro historique
Historique de l'article sans numéro du Décret n° 2016-770 du 10 juin 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (1)
- Rédaction du 13 juin 2016 au 22 février 2222 (abrogation programmée)