Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 20 juin 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er septembre 2018 au 16 décembre 2023 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2023 portant abrogation de l'arrêté du 20 juin 2018 désignant l'autorité compétente de l'Etat en charge de l'apurement administratif des comptes publics locaux (en vigueur)