Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 21 mai 2019 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 mai 2019 au 4 juin 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 juin 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 31 mai 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 mai 2023 modifiant l'arrêté du 21 mai 2019 relatif aux conditions de prélèvement des ressources du fonds prévu au 5° du I de l'article L. 313-19-2 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)