Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 29 mai 1999 au 31 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-896 du 27 août 2004 - art. 16 () JORF 31 août 2004
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 21 mai 2016 au 1er juillet 2023 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 16

Décrets liés (1)

• Décret n°2006-379 du 27 mars 2006 relatif à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture, à la chambre de commerce et d'industrie et à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (en vigueur)