Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 99-433 du 27 mai 1999 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 29 mai 1999 au 31 août 2004 (modifiée)
• Rédaction du 31 août 2004 au 4 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-896 du 27 août 2004 - art. 3 () JORF 31 août 2004
• Rédaction du 4 novembre 2004 au 14 juin 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004 - art. 1 () JORF 4 novembre 2004
• Rédaction du 14 juin 2010 au 14 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-651 du 11 juin 2010 - art. 7
• Rédaction du 14 novembre 2010 au 12 juin 2011 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT)
• Rédaction du 12 juin 2011 au 21 mai 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-644 du 9 juin 2011 - art. 7
• Rédaction du 21 mai 2016 au 19 février 2021 (transféré) — issue de : Décret n°2010-1356 du 11 novembre 2010 - art. 25 (VT); Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 7; Décret n°2016-628 du 18 mai 2016 - art. 8

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-1399 du 17 novembre 2009 prorogeant le mandat des membres des chambres de métiers et de l'artisanat de région (en vigueur)