Article 8 historique

Historique de l'article 8 du Décret n°91-155 du 6 février 1991 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 9 février 1991 au 22 août 1998 (modifiée)
• Rédaction du 22 août 1998 au 1er octobre 2005 (modifiée) — issue de : Décret n°98-725 du 17 août 1998 - art. 1 () JORF 22 août 1998
• Rédaction du 1er octobre 2005 au 8 novembre 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2005-1237 du 28 septembre 2005 - art. 5 () JORF 1er octobre 2005
• Rédaction du 8 novembre 2015 au 18 mai 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1434 du 5 novembre 2015 - art. 12
• Rédaction du 18 mai 2022 au 23 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-820 du 16 mai 2022 - art. 9
• Rédaction depuis le 23 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-564 du 21 juin 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 août 2023 fixant les modèles de documents d'information prévus par le décret n° 2023-845 du 30 août 2023 portant sur la communication aux agents publics des informations et règles essentielles relatives à l'exercice de leurs fonctions (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-1685 du 23 décembre 2020 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicables aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-332 du 26 mars 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)
• Décret n° 2021-1506 du 19 novembre 2021 portant dérogation temporaire aux règles en matière de congés non pris applicable aux agents de la fonction publique hospitalière (en vigueur)