Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 23 octobre 2025 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 12 novembre 2025 au 5 août 2026 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 29 juillet 2026 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle (en vigueur)