Article abrogé, en vigueur du 12 novembre 2025 au 5 août 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 23 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052557762
Texte parentLEGITEXT000052557746
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 octobre 2025 (version du 12 novembre 2025)Légifrance →
1. Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes :
2. 1° Le candidat acquitte un montant de 83 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ;
3. 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 731 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 366 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.