Article 8 LEGIARTI000052557766
A abrogé :
- Arrêté du 1er octobre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2025 relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2025
Publié le11 novembre 2025
Articles1 article en vigueur
NORMICB2517754A
IdentifiantLEGITEXT000052557746
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de la culture et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 821-10 à D. 821-15 ;
Vu le décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 modifié relatif à l'École nationale supérieure de création industrielle, notamment son article 15 ;
Vu l'arrêté du 9 août 1985 modifié fixant les modalités de la gestion financière de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle,
Arrêtent :
Fait le 23 octobre 2025.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche, N. Peres Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur chargé de la 8 e sous-direction de la direction du budget, B. Nguyen-Huy
Textes cités liens · DILA3
Code de l'éducation
Cité par 1 texte
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 novembre 2025).