Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 août 1985 FIXANT LES MODALITES DE LA GESTION FINANCIERE DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE (ENSCI)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 août 1985
Publié le23 août 1985
PublicationJORF du 23 août 1985
IdentifiantJORFTEXT000000320349
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
ARRETE · modifie