Article 69-1 historique

Historique de l'article 69-1 du Décret n°85-643 du 26 juin 1985 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 29 août 1995 (en vigueur) — issue de : Décret 95-955 1995-08-23 art. 31 jorf 29 août 1995

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 25 août 1995 fixant les modalités d'organisation des élections aux conseils d'administration des centres de gestion de la fonction publique territoriale (en vigueur)