Article (sans numéro) JORFARTI000001542731
Décrète:
Journal officiel · Décret
Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1990
NatureDécret
Signé le5 janvier 1990
Publié le12 janvier 1990
PublicationJORF n°10 du 12 janvier 1990
AutoritéPremier ministre
NORPRMX8900174D
IdentifiantJORFTEXT000000158703
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration; Le conseil des ministres entendu,
Article (sans numéro) JORFARTI000001542732
Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé, après <<le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé du logement;>>: <<le secrétaire d'Etat chargé des droits des femmes;>>.
Article (sans numéro) JORFARTI000002314129
Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 · modifie
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