Article 1 LEGIARTI000006533058
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret n° 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1990
NatureDécret
Signé le5 janvier 1990
Publié le12 janvier 1990
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX8900174D
IdentifiantLEGITEXT000006075227
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration; Le conseil des ministres entendu,
Article 2 LEGIARTI000006533057
1. Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République: Le Premier ministre, MICHEL ROCARD
Textes cités liens · DILA1
Décret n°89-881 du 6 décembre 1989 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 janvier 1990).