Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;
Vu le décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom,
Art. 1er. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste et au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe supérieure de La Poste et au grade de chef d'établissement de classe supérieure de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 3. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste et au grade de chef d'établissement de hors-classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 4. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste et au grade de chef d'établissement de 1re classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 5. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste et au grade de chef d'établissement de 2e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 6. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste et au grade de chef d'établissement de 3e classe de France Télécom est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 7. - L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0037 du 12/02/1991 ......................................................
Art. 8. - Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 janvier 1991.
Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.