Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le24 janvier 1991
Publié le12 février 1991
Articles8 articles en vigueur
NORPTTS9100058A
IdentifiantLEGITEXT000028273550
RéférenceArrêté du 24 janvier 1991 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 91-58 du 10 janvier 1991 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels des exploitants publics La Poste et France Télécom;

Vu le décret no 91-70 du 17 janvier 1991 relatif aux statuts particuliers du corps des chefs d'établissement de La Poste et du corps des chefs d'établissement de France Télécom,

Article 1 LEGIARTI000028273548

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

901

2e

870

1er

841

Article 2 LEGIARTI000028273546

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe supérieure de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Unique

841

Article 3 LEGIARTI000028273544

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de hors-classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

3e

801

2e

750

1er

687

Article 4 LEGIARTI000028273542

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 1re classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

12e

780

11e

750

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Article 5 LEGIARTI000028273540

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 2e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

10e

691

9e

642

8e

611

7e

579

6e

529

5e

490

4e

457

3e

431

2e

410

1er

379

Article 6 LEGIARTI000028273538

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 3e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

6e

592

5e

584

4e

529

3e

492

2e

451

1er

405

Article 7 LEGIARTI000028267334

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

7e

488

6e

457

6e

420

4e

379

3e

349

2e

325

1er

299

Article 8 LEGIARTI000028267335

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 janvier 1991.

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation: Le directeur du service public, P.-F. COUTURE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, C. BLANCHARD-DIGNAC

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 1991).

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