Arrêté du 24 janvier 1991 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 24 janvier 1991

IdentifiantLEGIARTI000028267334

Texte parentLEGITEXT000028273550

Référencearticle 7 de l'arrêté du 24 janvier 1991 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de 4e classe de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
7e	488
6e	457
6e	420
4e	379
3e	349
2e	325
1er	299

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.